Conditions générales de ventes
Dispositions générales
Le site web www.e-YogaMeditation.com est édité et géré par Valérie Lobsang-Gattini laquelle est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférant. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Valérie Lobsang-Gattini –131 chemin des Avouilles - 74400 Chamonix Mont Blanc - France, (dénommée ci-dessous par "e-YogaMeditation.com") et toute personne (dénommée ci-dessous par "le participant") effectuant un achat de cours en ligne.
Services proposés
Le site a pour objectif de proposer la diffusion en ligne de cours de yoga tibétain, de yoga indien, de sophrologie, de méditation, et de développement personnel, à durées variables, de niveaux différents, réalisés par des professeurs diplômés.
Les cours proposés sur le site sont accessibles 24h sur 24, 7 jour sur 7, durant toute la durée de l'abonnement, sous réserve d'une indisponibilité technique indépendante de la volonté de e-YogaMeditation.com
La durée des cours varie de 5 minutes à 3 heures.
Les cours implique que l'utilisateur effectue l'echauffement du corps physique avant tout cours en ligne. Une vidéo présentant un échauffement guidé de 15 mn est présent dans la rubrique Conseils.
Accès aux services proposés
L'accès aux services est payante à travers des achats au mois, au trimestre ou à l'année. La commande se fait uniquement à travers le site E-YogaMeditation.com
Prix
Les prix des produits et des services sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises, la TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et ne sont valables qu’à la date de la commande par l’utilisateur.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société E-YogaMeditation.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les abonnements en cours ne seront pas affectés d’une modification de prix.
E-YogaMeditation.com propose différents tarifs et abonnements.
Plusieurs programmes sont proposés pour répondre à une situation spécifique. Le paiement s’effectue en une fois lors de la commande et permet de télécharger le produit en local sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Commande et conditions de paiement
La commande se fait uniquement sur le site, en cliquant sur un des boutons « Je commande » du site. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué et suppose l’adhésion de l’utilisateur aux présentes conditions générales, sans exception ni réserve.
Le règlement de vos achats s’effectue via Stripe, par carte bancaire L’utilisateur garanti à E-YogaMeditation.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.
Preuves de la transaction : les données enregistrées par Stripe et conservés dans les systèmes informatiques de Stripe dans des conditions raisonnables de sécurité, ainsi que les courriers électroniques de confirmation valent pour preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
E-YogaMeditation.com se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le paiement se passant sur la plateforme Stripe, E-YogaMeditation.com ne peut être tenu en aucun cas pour responsable d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l’utilisateur.
Garantie de remboursement et droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation Française, les droits de rétraction pour l’utilisateur sont d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas, puisque l’utilisateur a accès immédiatement aux services en ligne à compter de la validation de la commande. A ce titre, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation.
A titre d’information, il s’agit de la fourniture d’un accès à des contenus numériques non fourni sur un support matériel dont l’exécution commence après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
La réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
Aucun remboursement n’est donc effectué après avoir eu accès aux cours en ligne, ou après avoir opéré le téléchargement du produit commandé.
Amélioration des Services proposés
Dans un souci de constante amélioration des cours proposés, E-YogaMeditation.com se réserve le droit de supprimer, de modifier, d'ajouter, ou d'actualiser un ou les cours proposés.
Capacités physiques des utilisateurs
E-YogaMeditation.com recommande fortement aux utilisateur de respecter la progression inhérante aux pratiques, à échauffer le corps physique avant toute pratique, et à ne jamais aller au-delà de ses limites. E-YogaMeditation.com décline toute responsabilité en cas de blessure ou d'accident survenu chez l'utilisateur, celui-ci étant l'unique responsable de sa pratique. Les pratiques du yoga tibétain, du yoga indien, de la sophrologie, de la méditation, et du développement personnel ne sont pas des pratiques de compétition. Il est essentiel de s'écouter, de ne pas pousser les limites, de ne pas forcer sur les étirements ou les tensions, ceci afin d'éviter accidents et/ou blessures.
Ces services étant proposés à distance, E-YogaMeditation.com n'est pas en mesure d'évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d'évaluation.
E-YogaMeditation.com demande donc aux Utilisateurs de consulter un médecin afin d'obtenir un certificat d'aptitude à la pratique du yoga.
E-YogaMeditation.com se dégage de toute responsabilité en cas d'accidents, de lésions ou de dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs.
Une rubrique Conseils de pratique est en place dans chaque formation, toutefois celle-ci et les informations qu'elle contient ne remplace pas un avis médical.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
L'utilisateur reconnaît en avoir été informé préalablement à l'utilisation des Services.
Accès réservé aux personnes capables
Les services proposés par E-YogaMeditation.com sont réservés aux utilisateurs juridiquement capables de conclure des contrats et âgés de 18 ans minimum.
Engagement de l'utilisateur en terme d'obligation de confidentialité
L'utilisateur s'engage à ne communiquer aucune des informations obtenues dans le cadre de l'utilisation des cours et des contenus proposés sur le Site.
Engagement de l'utilisateur vis à vis de l'enseignement des yogas tibétains
Les techniques de yoga tibétain enseignées sur le site le sont à l'attention du tout public. En aucun cas, ces enseignements ne permettent à l'utilisateur de montrer, d'expliquer, d'enseigner ou de reproduire ces techniques auprès un tiers. Elles lui sont enseignées à titre personnel, pour sa propre pratique et son développement personnel.
Les techniques de yoga tibétain sont enseignées en Occident de manière très contrôlées et aucune formation de professeur ne sera délivrée à travers le site E-YogaMeditation.com
Engagement de l'utilisateur vis à vis de toutes les services proposés sur le Site
L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer à un tiers les informations contenues et diffusées sur le Site.
De même, seront punis :
• Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des services
• Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du site
• Tous détournements des ressources système du Site
• Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier
• Toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations
• et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du site ou des utilisateurs des services.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, E-YogaMeditation.com se réserve le droit de suspendre l’utilisation du site et des services par l’utilisateur à tout moment et sans préavis.
Copyrights
Les services et produits sont destinés à une personne. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est formellement interdite.
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de E-YogaMeditation.com ou des ayants-droits ayant donné l'autorisation d'enseigner aux instructeurs et professeurs dûment certifiés et délivrant les enseignements diffusés sur ce site. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, vidéos, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société E-YogaMeditation.com
Données personnelles et libertés
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site E-YogaMeditation.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site E-YogaMeditation.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause E-YogaMeditation ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site dans le cadre de la commande et de relations commerciales.
Elles peuvent toutefois être transmises à des sociétés prestataires qui contribuent à ces relations.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, changée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. E-YogaMeditation.com peut cependant décider de le faire dans le futur. Dans l’hypothèse de la cession de fichiers, E-YogaMeditation.com s’engage à informer au préalable l’utilisateur pour obtenir son consentement. Dans l’hypothèse d’un rachat de E-YogaMeditation.com et de ses droits, cela permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.E-YogaMeditation.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à E-YogaMeditation.com pour obtenir une solution amiable.
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes conditions générales devra être adressée par lettre recommandée à Valérie Lobsang-Gattini - 131 chemin des Avouilles - 74400 Chamonix Mont Blanc - France